Réponse à la question posée en ligne par Laurent M.
Question :
Maman est propriétaire d’une maison avec sa Sœur. Comment faire pour récupérer usufruit ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Nous comprenons que votre mère détient en indivision ...Lire la suite ►
Réponse à la question posée en ligne par Karine L.
Question :
Bonjour,
Je viens vers vous au sujet de la clause de solidarité présente dans les contrats de viager.
Mon ex-époux et moi-même sommes propriétaires en indivision (50/50) d’un...Lire la suite ►
Un nu-propriétaire peut-il vendre sa nue-propriété sans l’autorisation de l’usufruitier ?
L’article 595 du Code civil mentionne que le nu-propriétaire peut disposer de son droit, sous réserve de ne pas nuire aux droits de l’usufruiti...Lire la suite ►
Qu’est-ce qu’un quasi usufruit ?
L’USUFRUIT porte généralement sur un bien qui ne consomme pas : un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier, sur des parts de SCPI ou de SCI, etc.
Le QUASI-USUFRUIT porte sur des biens...Lire la suite ►
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