Faut-il revoir le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété ?

Vous devenez nu-propriétaire par une acquisition ou un héritage et vous vous interrogez sur l’obligation de vous assurer. Tout dépend de la nature de l’usufruitier : Si l’usufruitier est un bailleur social : Celui-ci contracte normalemen...Lire la suite ►

cliquez sur le lien suivant : Info    Le Démembrement de Propriété   I/ Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts : L’abusus = N...Lire la suite ►

Quels Avantages  ? Vous hésitez encore à acheter ou vendre un bien en viager ? Voici un article qui peut vous aider à faire votre choix en comparant les avantages et les inconvénients de ce type d’achat. Il faut préciser que de nombreuses con...Lire la suite ►

IFI et démembrement : La loi de finance de 2018 a modifié certaines règles de déclarations à l’IFI en matière de démembrement de propriété. Pour en savoir plus, lisez l’article de JACQUES DUHEM & STEPHANE PILLEYRE en cliquant sur ce ...Lire la suite ►

Un nu-propriétaire peut-il vendre sa nue-propriété sans l’autorisation de l’usufruitier ? L’article 595 du Code civil mentionne que le nu-propriétaire peut disposer de son droit, sous réserve de ne pas nuire aux droits de l’usufruiti...Lire la suite ►