Faut-il revoir le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété ?

Signer un compromis de vente est un engagement contractuel bilatéral. Il engage le vendeur et l’acquéreur. Il existe cependant plusieurs cas où un acquéreur peut se libérer de cet engagement sans avoir à laisser le dépôt de garantie au ven...Lire la suite ►

Qu’est-ce qu’un quasi usufruit ?   L’USUFRUIT porte généralement sur un bien qui ne consomme pas : un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier, sur des parts de SCPI ou de SCI, etc. Le QUASI-USUFRUIT porte sur des biens...Lire la suite ►

Les donations en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit inscrite dans la dernière loi de finances. Ainsi, tous les Français qui souhaitent effectuer ...Lire la suite ►

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Seuil de taxation, barème, modalités de déclaration… Les règles à connaître pour ne pas payer un euro de trop. Malgré de nombreux débats, le Conse...Lire la suite ►