Faut-il revoir le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété ?

Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ? L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.» Ains...Lire la suite ►

Qu’est-ce qu’un quasi usufruit ?   L’USUFRUIT porte généralement sur un bien qui ne consomme pas : un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier, sur des parts de SCPI ou de SCI, etc. Le QUASI-USUFRUIT porte sur des b...Lire la suite ►

Les donations en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit inscrite dans la dernière loi de finances. Ainsi, tous les Français qui souhaitent effectuer ...Lire la suite ►

cliquez sur le lien suivant : Info    Le Démembrement de Propriété   I/ Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts : L’abusus = N...Lire la suite ►