Faut-il revoir le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété ?

► La durée de l’opération  En viager, la durée de l’opération est aléatoire. Elle est généralement égale à l’espérance de vie du crédirentier. En démembrement de propriété (généralement temporaire), la durée de l’opérati...Lire la suite ►

Les atouts méconnus des SCPI pour la transmission de patrimoine : un souscripteur de SCPI peut donner à tout moment la nue-propriété de ses parts à ses héritiers tout en conservant l’usufruit et donc les dividendes versés. Lire l’artic...Lire la suite ►

Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ? L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.» Ains...Lire la suite ►

Acquérir un bien immobilier bénéficiant d’un régime défiscalisant, par exemple les dispositifs Scellier, Malraux, Pinel, etc.  et faire ensuite donation de la nue propriété de ce bien, remet en cause l’avantage fiscal initialement obt...Lire la suite ►