Faut-il revoir le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété ?

Vous devenez nu-propriétaire par une acquisition ou un héritage et vous vous interrogez sur l’obligation de vous assurer. Tout dépend de la nature de l’usufruitier : Si l’usufruitier est un bailleur social : Celui-ci contracte normalemen...Lire la suite ►

IFI et démembrement : La loi de finance de 2018 a modifié certaines règles de déclarations à l’IFI en matière de démembrement de propriété. Pour en savoir plus, lisez l’article de JACQUES DUHEM & STEPHANE PILLEYRE en cliquant sur ce ...Lire la suite ►

La députée LERM Bénédicte PEYROL a déposé un amendement à la loi de finances 2019 qui a provoqué un tollé général chez les professionnels du patrimoine et de la fiscalité des particuliers. En substituant dans le texte relatif à l’objec...Lire la suite ►

La valeur verte se définit comme l’augmentation de la valeur d’un bien, engendrée par une meilleure performance énergétique d’un bien par rapport à un autre (à toutes choses égales par ailleurs), selon l’association DINAMIC. L’asso...Lire la suite ►

Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ? L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.» Ains...Lire la suite ►