Finance HLM
Définitions Pratiques Concernant le Viager et le Démembrement de Propriété

Le Viager 

Le viager est une manière d’hériter de soi-même lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier. Il permet de de vendre son bien immobilier tout en pouvant continuer à vivre dedans.  Outre la solvabilité de l’acquéreurs (La rente viagère peut être payée par un assureur) deux points sont très importants :
1) Le calcul qui, s’il est mal fait,  peut aboutir à la remise en cause de la vente
2) La rédaction de l’acte authentique qui va régir la relation entre le vendeur (crédirentier) et l’acquéreur (débirentier)

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à partir d’une pleine propriété à couper en deux droits réels d’une part l’usufruit (droit d’usage ou droit d’en recevoir les fruits/loyer) et d’autre part la nue-propriété (les murs et le titre de propriété). Au terme qu’il soit temporaire (par exemple 10 ans) ou viager, l’usufruit va s’éteindre et de fait la nue-propriété va se transformer en pleine propriété sans aucun acte juridique nouveau.

L’usufruit

L’usufruit est un droit réel. Il consiste soit a en avoir l’usage d’un bien soit a en avoir les fruits (loyers). Il peut être d’une durée définie soit d’une durée viagère.
L’usufruit est un véritable outil patrimonial pour qui connait bien les mécanismes.

La Nue-propriété

La nue-propriété est un droit réel qui a son terme redevient de la pleine propriété. C’est un outil exceptionnel pour quelqu’un qui souhaite investir en vue de la retraite ou qui souhaite transmettre à ses enfants ou ses petits enfants. Indéniablement c’est un outil qui, dans la plupart des cas et quand il est bien maîtrisé, est beaucoup plus performant que les contrats d’assurance-vie.

 

Publié le 08/10/2018

Stanley NPV

NPV


C2R