C2R
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

cliquez sur le lien suivant : Info

   Le Démembrement de Propriété

  I/ Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts :

  • L’abusus = Nue-propriété
  • L’usus + Fructus = Usufruit

Ainsi la nue-propriété est la pleine propriété grevée de son usufruit. Au terme du démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement l’usufruit et devient plein propriétaire.

La durée du démembrement peut être soit déterminée à l’avance (convention d’usufruit signée chez le notaire), soit viagère (avec l’existence d’un aléa : durée de vie du vendeur).

 II / La Nue-Propriété

Définition

La  nue-propriété, est la pleine propriété grevée de son usufruit. Ainsi le nu-propriétaire pourra disposer librement de son bien (abusus) sans pouvoir l’utiliser, ni en percevoir les fruits (usufruit).

Quels sont les avantages d’un achat en nue-propriété ?

Les avantages sont évidents :

  • La pleine propriété est décotée (en moyenne 40 %) de la valeur de l’usufruit.
  • Pas de gestion locative = pas de contraintes / pas de vacances / pas de contact avec le locataire.
  • Imposé uniquement à la taxe foncière
  • supporte uniquement les gros travaux au sens des articles 605 et 606 du Code civil.

Lors d‘un montage en usufruit locatif social le nu-propriétaire est totalement déchargé et exempté d’impôt et de taxe foncière.

III/ L’usufruit

Définition

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire ou d’en tirer un revenu locatif.

Quel est l’interêt d’acheter en usufruit?

Cette solution permet à une personne physique ou morale d’utiliser temporairement un logement à coût réduit (environ 40 %). De plus, en disposant de l’usufruit il est possible de louer le bien et donc d’en percevoir les loyers.

IV / Le viager et ses spécificités

Définition

Le viager est une vente immobilière. Le vendeur qui conservera un droit d’usage et d’habitation cède la nue-propriété de son bien à un acquéreur. La particularité de cette cession réside dans les modalités de paiement du prix qui est composé d’un bouquet et d’une rente viagère (viagère = à vie). Le contrat, pour être valable doit être équilibré et aléatoire. Sa durée dépend de la durée de vie de l’occupant. Au terme de cette durée le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.

Le bouquet

C’est un capital versé par l’acquéreur au vendeur à la signature de l’acte authentique. Généralement 20-30 % de la valeur du bien immobilier.

La rente (non obligatoire)

La rente est le paiement versé mensuellement au(x) crédirentier(s)* jusqu’au décès de ce(s) dernier(s). Elle bénéficie d’un abattement fiscal en fonction de l’âge du crédirentier.

*Le crédirentier est le bénéficiaire de la rente. Celui-ci vend son bien à un acquéreur, le débirentier.

Publié le 16/04/2018

Stanley NPV

NPV


Guide d'utilisation