Réponse à la question posée en ligne par Laurent M.
Question :
Maman est propriétaire d’une maison avec sa Sœur. Comment faire pour récupérer usufruit ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Nous comprenons que votre mère détient en indivision ...Lire la suite ►
Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ?
L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.»
Ains...Lire la suite ►
cliquez sur le lien suivant : Info
Le Démembrement de Propriété
I/ Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts :
L’abusus = N...Lire la suite ►
acheter ou vendre un viager en toute sécurité : 11 données à connaître
1) Valeur libre du bien
2) Valeur occupée du bien
3) Valeur de l’usufruit
4) Montant de la rente
5) Indice d’indexation de la rente
6) Montant du bouquet
7) Espéran...Lire la suite ►
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