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AREAL Expertise rectangle

Je suis nu-propriétaire, dois-je m’assurer ?

Publié le 17/01/2020
Vous devenez nu-propriétaire par une acquisition ou un héritage et vous vous interrogez sur l’obligation de vous assurer. Tout dépend de la nature de l’usufruitier : Si l’usufruitier est un bailleur social : Celui-ci contracte normalemen...Lire la suite ►

Vente de l’usufruit

Publié le 10/05/2018
Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ? L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.» Ains...Lire la suite ►