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Vente de l’usufruit

Publié le 10/05/2018
Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ? L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.» Ains...Lire la suite ►

Vente de nue propriété

Publié le 07/05/2018
Un nu-propriétaire peut-il vendre sa nue-propriété sans l’autorisation de l’usufruitier ? L’article 595 du Code civil mentionne que le nu-propriétaire peut disposer de son droit, sous réserve de ne pas nuire aux droits de l’usufruiti...Lire la suite ►

IFI et démembrement : Qui déclare quoi ?

Publié le 18/04/2018
IFI et démembrement : La loi de finance de 2018 a modifié certaines règles de déclarations à l’IFI en matière de démembrement de propriété. Pour en savoir plus, lisez l’article de JACQUES DUHEM & STEPHANE PILLEYRE en cliquant sur ce ...Lire la suite ►

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Publié le 16/04/2018
cliquez sur le lien suivant : Info    Le Démembrement de Propriété   I/ Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts : L’abusus = N...Lire la suite ►

Un point sur la valeur verte

Publié le 28/10/2017
La valeur verte se définit comme l’augmentation de la valeur d’un bien, engendrée par une meilleure performance énergétique d’un bien par rapport à un autre (à toutes choses égales par ailleurs), selon l’association DINAMIC. L’asso...Lire la suite ►