► La durée de l’opération
En viager, la durée de l’opération est aléatoire. Elle est généralement égale à l’espérance de vie du crédirentier.
En démembrement de propriété (généralement temporaire), la durée de l’opérati...Lire la suite ►
Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ?
L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.»
Ains...Lire la suite ►
Un nu-propriétaire peut-il vendre sa nue-propriété sans l’autorisation de l’usufruitier ?
L’article 595 du Code civil mentionne que le nu-propriétaire peut disposer de son droit, sous réserve de ne pas nuire aux droits de l’usufruiti...Lire la suite ►
IFI et démembrement : La loi de finance de 2018 a modifié certaines règles de déclarations à l’IFI en matière de démembrement de propriété.
Pour en savoir plus, lisez l’article de JACQUES DUHEM & STEPHANE PILLEYRE en cliquant sur ce ...Lire la suite ►
cliquez sur le lien suivant : Info
Le Démembrement de Propriété
I/ Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts :
L’abusus = N...Lire la suite ►
Quels Avantages ? Vous hésitez encore à acheter ou vendre un bien en viager ? Voici un article qui peut vous aider à faire votre choix en comparant les avantages et les inconvénients de ce type d’achat.
Il faut préciser que de nombreuses con...Lire la suite ►
La valeur verte se définit comme l’augmentation de la valeur d’un bien, engendrée par une meilleure performance énergétique d’un bien par rapport à un autre (à toutes choses égales par ailleurs), selon l’association DINAMIC.
L’asso...Lire la suite ►
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