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Je suis nu-propriétaire, dois-je m’assurer  ?

Je suis nu-propriétaire, dois-je m’assurer ?

Vous devenez nu-propriétaire par une acquisition ou un héritage et vous vous interrogez sur l’obligation de vous assurer.

Tout dépend de la nature de l’usufruitier :

  • Si l’usufruitier est un bailleur social :

Celui-ci contracte normalement une assurance pour son compte (usufruit locatif social) et pour le compte du nu-propriétaire.

En théorie vous n’avez donc pas à souscrire d’assurance spécifique. (vérifiez tout de même que cette clause figure bien dans l’acte de vente).

Il faut cependant vous poser deux questions :

  1. Payera-t-il toujours la prime d’assurance ? En principe la réponse est oui
  2. Prendra-t-il les meilleures garanties ? Comment savoir si l’usufruitier prendra une garantie en valeur à neuf ou en valeur de reconstruction ?

En pratique, si vous voulez être sûr d’être bien assuré, souscrivez individuellement une garantie MRH PNO (multirisque habitation propriétaire non occupant). Ainsi vous serez sûr du niveau des garanties et vous ne risquerez aucune mauvaise surprise en cas de sinistre.

  • Si l’usufruitier n’est pas un bailleur social :

Celui-ci est censé s’assurer contre l’incendie ou d’autres risques pour lesquels sa responsabilité peut être retenue selon qu’il soit lui même occupant ou bailleur ; Il souscrit une assurance multirisque habitation (occupant ou non occupant) pour son seul droit d’usufruit.

De ce fait, en tant que nu-propriétaire, vous supportez les risques liés au bâtiment (incendie, inondation, autres …) et vous devez vous assurer pour ces risques spécifiques.

Attention l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent convenir entre eux que l’assurance sera souscrite en totalité par une seule des 2 parties pour le compte des 2 parties.

Dans ce cas c’est souvent l’usufruitier qui souscrit pour le compte des 2 parties. Attention au niveau des garanties et du plafond de garantie. Cela doit faire l’objet d’un contrat ou être expressément mentionné dans l’acte de vente.

En cas de sinistre qui aboutirait à la disparition totale du bien, chaque partie est indemnisée en fonction de la valeur de son droit immobilier (usufruit / nue-propriété). Le nu-propriétaire décide seul et librement de reconstruire ou de réparer le bien endommagé.

Si vous voulez augmenter votre niveau de sécurité il est recommandé de prendre une « vraie » protection qui soit un contrat d’assurance à part entière et non une option à un contrat multirisque habitation.

Publié le 17/05/2018

Stanley NPV

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