Coordonnées
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nuepro-viager.fr l’identité des différents
intervenants :
Propriétaire et éditeur :
NUEPRO-VIAGER, 4 Route de Londeau
45490 COURTEMPIERRE
www.nuepro-viager.fr
Développement et maintenance :
EMIAGIC, 34 Rue de Bagneaux
45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
www.emiagic.com
Hébergement :
Haisoft, 7 Rue des Vieille Levée
45100 ORLEANS
www.haisoft.fr
Pour toute information ou encore pour tout exercice de vos droits, en particulier ceux liés à la Loi Informatique et Libertés de 1978 portant entre autres sur les traitements des données personnelles, en l’occurrence celles gérées par NUEPRO-VIAGER, vous pouvez nous contacter :
- via le formulaire de contact du site internet ;
- par courrier* à l’adresse suivante :
NUEPRO-VIAGER
4 Route de Londeau
45490 COURTEMPIERRE
* En cas d’exercice de vos droits d’information, d’accès, de rectification ou d’opposition, pour attester votre identité, merci de bien vouloir transmettre votre courrier signé et accompagné d’une pièce d’identité.
L’accès au présent site, ci-après dénommé Site, ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes mentions et conditions d’utilisation. En accédant et naviguant sur le Site, vous en reconnaissez et acceptez sans réserve lesdites mentions.
Droits de propriété intellectuelle
NUEPRO-VIAGER est titulaire du nom de domaine nuepro-viager.fr.
Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent, y compris mais sans limitation les textes, vidéos, photographies, illustrations, schémas ou encore logos, sont la propriété exclusive de NUEPRO-VIAGER qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle afférents.
L’usage quelconque de tout ou partie du Site par un quelconque moyen, notamment par voie de téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions est régie et/ou sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon. Elle engage en outre votre responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de NUEPRO-VIAGER. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de NUEPRO-VIAGER, laquelle peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de NUEPRO-VIAGER de sorte que NUEPRO-VIAGER décline toute responsabilité (notamment éditoriale) à l’égard de ces sites, en outre concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
NUEPRO-VIAGER est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Données personnelles
NUEPRO-VIAGER dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
NUEPRO-VIAGER est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment lors d’une commande ou lors d’une inscription à notre Newsletter. NUEPRO-VIAGER est responsable du traitement de vos données personnelles et en est le seul destinataire. NUEPRO-VIAGER s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression relativement à vos données personnelles. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Garanties et responsabilité
NUEPRO-VIAGER s’efforce au mieux de s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et à jour. Cependant, NUEPRO-VIAGER ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. NUEPRO-VIAGER n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. NUEPRO-VIAGER décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, NUEPRO-VIAGER ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, NUEPRO-VIAGER décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
NUEPRO-VIAGER met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. NUEPRO-VIAGER ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Modification des mentions légales
NUEPRO-VIAGER vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
Litiges
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.