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viager nantes. : Le Verger du Roy – Programme neuf en Nue propriété – Noisy-le-Roi (78) Publiée le 19/11/2018 IRG Imobilier Professionnel Localisation : 78590 Rue de Chèvreloup, Noisy-le-Roi, France Type de bien : Appartement Usufruit : Temporaire Surface : 86,40 m² Durée de l'usufruit : 15 Ans Le bien est : Récent Usufruitier : Institutionnel

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Trio Verde – Programme neuf en Nue propriété – Rennes (35) Publiée le 19/11/2018 IRG Imobilier Professionnel Localisation : 102 Rue de Vern, Rennes, France Type de bien : Appartement Usufruit : Temporaire Surface : 46,25 m² Durée de l'usufruit : 15 Ans Le bien est : Récent Usufruitier : Institutionnel
Maison à vendre en viager – Echillais 17620 T4 Publiée le 25/10/2018 Expert Viager Professionnel Localisation : Échillais, France Viager : Occupé Bouquet : 48 500,00 € Type de bien : Maison Rente : 360,00 € / mois Surface : 100,00 m² Nombre de têtes : (F) 74 ans Le bien est : Ancien Taxe foncière : N.C.
Appartement T5 en nue-propriété – Courbevoie (92) Publiée le 11/10/2018 IRG Imobilier Professionnel Localisation : 13 Place des Dominos, Courbevoie, France Type de bien : Maison Usufruit : Temporaire Surface : 106,80 m² Durée de l'usufruit : 7 Ans Le bien est : Ancien Usufruitier : Institutionnel

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viager nantes. : Vente à terme libre pour 10 ans – Gironde 33 Publiée le 20/06/2018 Viager Consulting Group Professionnel Localisation : Gironde, France Type de bien : Maison Prix de vente : 248 000,00 € Surface : 260,00 m² Durée de l'usufruit : 10 Ans Le bien est : Ancien Valeur locative : 750,00 € H.C. / mois
viager nantes. : Attention l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent convenir entre eux que l’assurance sera souscrite en totalité par une seule des 2 parties pour le compte des 2 parties. Dans ce cas c’est souvent l’usufruitier qui souscrit pour le compte des 2 parties. Attention au niveau des garanties et du plafond de garantie. Cela doit faire l’objet d’un contrat ou être expressément mentionné dans l’acte de vente.

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viager nantes. : Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts : L’abusus = Nue-propriété L’usus + Fructus = Usufruit Ainsi la nue-propriété est la pleine propriété grevée de son usufruit. Au terme du démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement l’usufruit et devient plein propriétaire. La durée du démembrement peut être soit déterminée à l’avance (convention d’usufruit signée chez le notaire), soit viagère (avec l’existence d’un aléa : durée de vie du vendeur).
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viager nantes. : Le bouquet C’est un capital versé par l’acquéreur au vendeur à la signature de l’acte authentique. Généralement 20-30 % de la valeur du bien immobilier. La rente (non obligatoire) La rente est le paiement versé mensuellement au(x) crédirentier(s)* jusqu’au décès de ce(s) dernier(s). Elle bénéficie d’un abattement fiscal en fonction de l’âge du crédirentier. *Le crédirentier est le bénéficiaire de la rente. Celui-ci vend son bien à un acquéreur, le débirentier.

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Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts : L’abusus = Nue-propriété L’usus + Fructus = Usufruit Ainsi la nue-propriété est la pleine propriété grevée de son usufruit. Au terme du démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement l’usufruit et devient plein propriétaire.
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L’USUFRUIT porte généralement sur un bien qui ne consomme pas : un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier, sur des parts de SCPI ou de SCI, etc. Le QUASI-USUFRUIT porte sur des biens qui se consomment, c’est-à-dire que leur utilisation entraine leur disparition : une somme d’argent ou typiquement l’usufruit possédé par une épouse qui hérite dans le cadre d’une donation au dernier vivant. En effet Article 587 du code civil dispose que « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution ».
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Viager libre : Ce n’est pas un vrai viager comme peut le croire le commun des mortels. Il n’a de viager que la durée du paiement. L’acquéreur en viager libre sera propriétaire de son bien. Il pourra l’utiliser librement (l’habiter, le louer ou le laisser vacant), contrairement au viager occupé. Pour cela, il devra verser une rente à vie au vendeur, en plus du bouquet versé à la signature de l’acte de vente. Le vendeur en viager libre ne pourra donc plus occuper les lieux dès la signature de la vente chez le notaire.

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