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SCPI et démembrement de propriété une solution patrimoniale à connaître
Les atouts méconnus des SCPI pour la transmission de patrimoine : un souscripteur de SCPI peut donner à tout moment la nue-propriété de ses parts à ses héritiers tout en conservant l’usufruit et donc les dividendes versés.
Lire l’article de Capital sur ce sujet en cliquant ICI
Les calculs permettant de connaitre la valeur d’un viager ou d’une nue-propriété sont facteurs :
De la durée de l’opération. Elle est fixée à l’avance en nue-propriété temporaire. Elle est aléatoire et dépend de l’age des crédi...Lire la suite ►
► La durée de l’opération
En viager, la durée de l’opération est aléatoire. Elle est généralement égale à l’espérance de vie du crédirentier.
En démembrement de propriété (généralement temporaire), la durée de l’opérati...Lire la suite ►
Un usufruit temporaire s’éteint-il avec le décès de l’usufruitier ?
OUI – En principe le droit d’usufruit s’éteint avec le décès de son titulaire (ou sa dissolution s’il s’agit d’une personne morale).
Mais...Lire la suite ►
Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ?
L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.»
Ains...Lire la suite ►
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