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Un Usufruit temporaire s’éteint-il avec le décès de l’usufruitier ?

Un usufruit temporaire s’éteint-il avec le décès de l’usufruitier ?

OUI –  En principe le droit d’usufruit s’éteint avec le décès de son titulaire (ou sa dissolution s’il s’agit d’une personne morale). Mais, en cas de cession temporaire d’usufruit, de quel usufruitier s’agit –il ? En cas de cession pour une durée limitée à un tiers (T) d’un usufruit détenu par une personne physique ou morale (A), l’usufruit s’éteint lors du décès du détenteur d’usufruit d’origine (A). (Cass. 3e civ. 26 janv. 1972, n° 70-12.594 : Bull. civ. III, n° 69). L’usufruit est donc toujours lié à l’âge du premier cédant. Il s’éteindra au décès du premier  cédant et non du cessionnaire puisque nul ne peut transmettre plus de droits qu’il n’en a. Par conséquent :

  • lors d’une cession d’usufruit, il est important de connaitre l’espérance de vie statistique du cédant pour déterminer une durée de cession temporaire à un tiers pour une durée qui sera impérativement inférieure
  • une fois cette obligation respectée, si le cédant décède prématurément avant la fin de l’usufruit temporaire cédé, le droit d’usufruit du cessionnaire prend fin.

Compte tenu de cet aléa, occasionnant également des difficultés d’évaluation, la cession isolée de l’usufruit est, dans la pratique, exceptionnelle ou dictée par d’impérieuses raisons.  

Publié le 20/12/2018

Stanley NPV

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