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viager paris. : Le Verger du Roy – Programme neuf en Nue propriété – Noisy-le-Roi (78) Publiée le 19/11/2018 IRG Imobilier Professionnel Localisation : 78590 Rue de Chèvreloup, Noisy-le-Roi, France Type de bien : Appartement Usufruit : Temporaire Surface : 86,40 m² Durée de l'usufruit : 15 Ans Le bien est : Récent Usufruitier : Institutionnel

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viager paris. : Maison à vendre en viager libre 200m² – Poitiers – Terrain constructible Publiée le 25/10/2018 Expert Viager Professionnel Localisation : Coulombiers France Viager : Libre Bouquet : 60 500,00 € Type de bien : Maison Rente : 580,00 € / mois Surface : 200,00 m² Nombre de têtes : N.C. Le bien est : Ancien Taxe foncière : N.C.
viager paris. : Appartement à vendre en viager occupé – Corbeille Essones T3 Publiée le 25/10/2018 Expert Viager Professionnel Localisation : Corbeil-Essonnes, France Viager : Occupé Bouquet : 73 000,00 € Type de bien : Maison Rente : 900,00 € / mois Surface : 98,00 m² Nombre de têtes : (F) 75 ans, (H) 78 ans Le bien est : Ancien Taxe foncière : N.C.
Appartement T5 en nue-propriété – Courbevoie (92) Publiée le 11/10/2018 IRG Imobilier Professionnel Localisation : 13 Place des Dominos, Courbevoie, France Type de bien : Maison Usufruit : Temporaire Surface : 106,80 m² Durée de l'usufruit : 7 Ans Le bien est : Ancien Usufruitier : Institutionnel

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viager paris. : Vente à terme libre pour 10 ans – Gironde 33 Publiée le 20/06/2018 Viager Consulting Group Professionnel Localisation : Gironde, France Type de bien : Maison Prix de vente : 248 000,00 € Surface : 260,00 m² Durée de l'usufruit : 10 Ans Le bien est : Ancien Valeur locative : 750,00 € H.C. / mois
viager paris. : Attention l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent convenir entre eux que l’assurance sera souscrite en totalité par une seule des 2 parties pour le compte des 2 parties. Dans ce cas c’est souvent l’usufruitier qui souscrit pour le compte des 2 parties. Attention au niveau des garanties et du plafond de garantie. Cela doit faire l’objet d’un contrat ou être expressément mentionné dans l’acte de vente.

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viager paris. : Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts : L’abusus = Nue-propriété L’usus + Fructus = Usufruit Ainsi la nue-propriété est la pleine propriété grevée de son usufruit. Au terme du démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement l’usufruit et devient plein propriétaire. La durée du démembrement peut être soit déterminée à l’avance (convention d’usufruit signée chez le notaire), soit viagère (avec l’existence d’un aléa : durée de vie du vendeur).
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IV / Le viager et ses spécificités Définition Le viager est une vente immobilière. Le vendeur qui conservera un droit d’usage et d’habitation cède la nue-propriété de son bien à un acquéreur. La particularité de cette cession réside dans les modalités de paiement du prix qui est composé d’un bouquet et d’une rente viagère (viagère = à vie). Le contrat, pour être valable doit être équilibré et aléatoire. Sa durée dépend de la durée de vie de l’occupant. Au terme de cette durée le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.

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viager paris. : Les personnes qui achètent un bien en viager sont : Des personnes souhaitant recevoir des revenus à terme (à terme, le nu-propriétaire devient plein propriétaire et pourra alors mettre le bien en location) Les personnes souhaitant avoir un bien ou un capital à terme (à terme, le nu-propriétaire devient plein propriétaire, il pourra alors le vendre ou en disposer comme bon lui semble) Les personnes souhaitant investir moins cher (l’investissement est inférieur au prix du bien en pleine propriété) Les personnes ne souhaitant pas supporter trop de charges, pendant la durée d’occupation, les charges d’entretien sont à la charge de l’occupant
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L’USUFRUIT porte généralement sur un bien qui ne consomme pas : un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier, sur des parts de SCPI ou de SCI, etc. Le QUASI-USUFRUIT porte sur des biens qui se consomment, c’est-à-dire que leur utilisation entraine leur disparition : une somme d’argent ou typiquement l’usufruit possédé par une épouse qui hérite dans le cadre d’une donation au dernier vivant. En effet Article 587 du code civil dispose que « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution ».
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viager paris. : Le vendeur lui, comme il habite les lieux jusqu’à la fin de sa vie, devra entretenir et supporter les frais courants du logement. A l’inverse du viager libre, le vendeur est obligé de vivre dans l’appartement. Il ne peux pas le louer, ni céder son droit d’usage et d’habitation sauf s’il l’abandonne. Toute cession ou donation du droit d’usage et d’habitation est strictement interdite par la loi.

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