Les calculs permettant de connaitre la valeur d’un viager ou d’une nue-propriété sont facteurs : De la durée de l’opération. Elle est fixée à l’avance en nue-propriété temporaire. Elle est aléatoire et dépend de l’age des crédi...Lire la suite ►

Les atouts méconnus des SCPI pour la transmission de patrimoine : un souscripteur de SCPI peut donner à tout moment la nue-propriété de ses parts à ses héritiers tout en conservant l’usufruit et donc les dividendes versés. Lire l’artic...Lire la suite ►

Acquérir un bien immobilier bénéficiant d’un régime défiscalisant, par exemple les dispositifs Scellier, Malraux, Pinel, etc.  et faire ensuite donation de la nue propriété de ce bien, remet en cause l’avantage fiscal initialement obt...Lire la suite ►

Signer un compromis de vente est un engagement contractuel bilatéral. Il engage le vendeur et l’acquéreur. Il existe cependant plusieurs cas où un acquéreur peut se libérer de cet engagement sans avoir à laisser le dépôt de garantie au ven...Lire la suite ►

L’administration fiscale précise la nouvelle mesure qui élargit la notion d’abus de droit fiscal aux montages fiscaux à but principalement fiscal. Cette mesure avait suscité lors de la loi de finance 2019 de fortes inquiétudes en ce qui conc...Lire la suite ►

Vous connaissez le viager mais peut-être vous interrogez-vous sur ce qu’est une vente à terme. Quelles sont les différences entre ces deux modalités de vente d’un bien immobilier ? Dans les deux cas il s’agit d’une vente immobilière trè...Lire la suite ►

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La députée LERM Bénédicte PEYROL a déposé un amendement à la loi de finances 2019 qui a provoqué un tollé général chez les professionnels du patrimoine et de la fiscalité des particuliers. En substituant dans le texte relatif à l’objec...Lire la suite ►

Les donations en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit inscrite dans la dernière loi de finances. Ainsi, tous les Français qui souhaitent effectuer ...Lire la suite ►