Poster gratuitement votre annonce sur ce site en utilisant le code NPV2024 au moment du paiement.
Rachat de l’usufruit
Réponse à la question posée en ligne par Laurent M.
Question :
Maman est propriétaire d’une maison avec sa Sœur. Comment faire pour récupérer usufruit ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Nous comprenons que votre mère détient en indivision avec sa sœur l’usufruit à vie d’une maison dont vous détenez la nue-propriété et que vous souhaiteriez récupérer la pleine propriété de cette maison.
2 Solutions : soit votre mère et sa sœur vous font donation de leur usufruit, soit vous leur rachetez leur usufruit.
Dans les 2 cas la valeur de cet usufruit doit être calculée très sérieusement et l’acte de transmission effectué devant notaire.
Comme pour toute vente immobilière, lors de la vente d’un bien en viager (ou en nue-propriété temporaire) les documents qui doivent vous être remis avant la signature de tout compromis de vente sont :
Mesurage » Carrez » (non obligatoire p...Lire la suite ►
Vous devenez nu-propriétaire par une acquisition ou un héritage et vous vous interrogez sur l’obligation de vous assurer. Tout dépend de la nature de l’usufruitier :
Si l’usufruitier est un bailleur social :
Celui-ci contracte normalemen...Lire la suite ►
Quels Avantages ? Vous hésitez encore à acheter ou vendre un bien en viager ? Voici un article qui peut vous aider à faire votre choix en comparant les avantages et les inconvénients de ce type d’achat.
Il faut préciser que de nombreuses con...Lire la suite ►
La valeur verte se définit comme l’augmentation de la valeur d’un bien, engendrée par une meilleure performance énergétique d’un bien par rapport à un autre (à toutes choses égales par ailleurs), selon l’association DINAMIC.
L’asso...Lire la suite ►
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Pour plus d'information, consultez notre politique de cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.