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Rachat de l’usufruit
Réponse à la question posée en ligne par Laurent M.
Question :
Maman est propriétaire d’une maison avec sa Sœur. Comment faire pour récupérer usufruit ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Nous comprenons que votre mère détient en indivision avec sa sœur l’usufruit à vie d’une maison dont vous détenez la nue-propriété et que vous souhaiteriez récupérer la pleine propriété de cette maison.
2 Solutions : soit votre mère et sa sœur vous font donation de leur usufruit, soit vous leur rachetez leur usufruit.
Dans les 2 cas la valeur de cet usufruit doit être calculée très sérieusement et l’acte de transmission effectué devant notaire.
Réponse à la question posée en ligne par Karine L.
Question :
Bonjour,
Je viens vers vous au sujet de la clause de solidarité présente dans les contrats de viager.
Mon ex-époux et moi-même sommes propriétaires en indivision (50/50) d’un...Lire la suite ►
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Le Démembrement de Propriété
I/ Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété, est la scission du droit de la propriété en deux droits distincts :
L’abusus = N...Lire la suite ►
Les donations en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit inscrite dans la dernière loi de finances.
Ainsi, tous les Français qui souhaitent effectuer ...Lire la suite ►
Qu’est-ce qu’un quasi usufruit ?
L’USUFRUIT porte généralement sur un bien qui ne consomme pas : un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier, sur des parts de SCPI ou de SCI, etc.
Le QUASI-USUFRUIT porte sur des biens...Lire la suite ►
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