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Rachat de l’usufruit
Réponse à la question posée en ligne par Laurent M.
Question :
Maman est propriétaire d’une maison avec sa Sœur. Comment faire pour récupérer usufruit ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Nous comprenons que votre mère détient en indivision avec sa sœur l’usufruit à vie d’une maison dont vous détenez la nue-propriété et que vous souhaiteriez récupérer la pleine propriété de cette maison.
2 Solutions : soit votre mère et sa sœur vous font donation de leur usufruit, soit vous leur rachetez leur usufruit.
Dans les 2 cas la valeur de cet usufruit doit être calculée très sérieusement et l’acte de transmission effectué devant notaire.
La députée LERM Bénédicte PEYROL a déposé un amendement à la loi de finances 2019 qui a provoqué un tollé général chez les professionnels du patrimoine et de la fiscalité des particuliers.
En substituant dans le texte relatif à l’objec...Lire la suite ►
Un nu-propriétaire peut-il vendre sa nue-propriété sans l’autorisation de l’usufruitier ?
L’article 595 du Code civil mentionne que le nu-propriétaire peut disposer de son droit, sous réserve de ne pas nuire aux droits de l’usufruiti...Lire la suite ►
► La durée de l’opération
En viager, la durée de l’opération est aléatoire. Elle est généralement égale à l’espérance de vie du crédirentier.
En démembrement de propriété (généralement temporaire), la durée de l’opérati...Lire la suite ►
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