Un usufruit temporaire s’éteint-il avec le décès de l’usufruitier ?
OUI – En principe le droit d’usufruit s’éteint avec le décès de son titulaire (ou sa dissolution s’il s’agit d’une personne morale).
Mais...Lire la suite ►
Vous devenez nu-propriétaire par une acquisition ou un héritage et vous vous interrogez sur l’obligation de vous assurer. Tout dépend de la nature de l’usufruitier :
Si l’usufruitier est un bailleur social :
Celui-ci contracte normalemen...Lire la suite ►
Vendeur ou acheteur en viager…
A savoir :
Toute personne physique ou morale peut vendre ou acheter un bien en viager.
La présence d’héritiers n’est pas un obstacle.
Des précautions sont à prendre : Attention aux personnes vul...Lire la suite ►
Vendre en viager comporte des risques, le plus important étant l’insolvabilité de l’acquéreur qui en vient à ne plus payer les rentes.
La justice a pris en considération la vulnérabilité financière du crédirentier en mettant à sa dispos...Lire la suite ►
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