Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ?
L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.»
Ains...Lire la suite ►
Réponse à la question posée en ligne par Laurent M.
Question :
Maman est propriétaire d’une maison avec sa Sœur. Comment faire pour récupérer usufruit ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Nous comprenons que votre mère détient en indivision ...Lire la suite ►
La députée LERM Bénédicte PEYROL a déposé un amendement à la loi de finances 2019 qui a provoqué un tollé général chez les professionnels du patrimoine et de la fiscalité des particuliers.
En substituant dans le texte relatif à l’objec...Lire la suite ►
Quels Avantages ? Vous hésitez encore à acheter ou vendre un bien en viager ? Voici un article qui peut vous aider à faire votre choix en comparant les avantages et les inconvénients de ce type d’achat.
Il faut préciser que de nombreuses con...Lire la suite ►
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