La députée LERM Bénédicte PEYROL a déposé un amendement à la loi de finances 2019 qui a provoqué un tollé général chez les professionnels du patrimoine et de la fiscalité des particuliers.
En substituant dans le texte relatif à l’objec...Lire la suite ►
Qu’est-ce qu’un quasi usufruit ?
L’USUFRUIT porte généralement sur un bien qui ne consomme pas : un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier, sur des parts de SCPI ou de SCI, etc.
Le QUASI-USUFRUIT porte sur des biens...Lire la suite ►
Les donations en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit inscrite dans la dernière loi de finances.
Ainsi, tous les Français qui souhaitent effectuer ...Lire la suite ►
Les atouts méconnus des SCPI pour la transmission de patrimoine : un souscripteur de SCPI peut donner à tout moment la nue-propriété de ses parts à ses héritiers tout en conservant l’usufruit et donc les dividendes versés.
Lire l’artic...Lire la suite ►
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