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Rachat de l’usufruit
Réponse à la question posée en ligne par Laurent M.
Question :
Maman est propriétaire d’une maison avec sa Sœur. Comment faire pour récupérer usufruit ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Nous comprenons que votre mère détient en indivision avec sa sœur l’usufruit à vie d’une maison dont vous détenez la nue-propriété et que vous souhaiteriez récupérer la pleine propriété de cette maison.
2 Solutions : soit votre mère et sa sœur vous font donation de leur usufruit, soit vous leur rachetez leur usufruit.
Dans les 2 cas la valeur de cet usufruit doit être calculée très sérieusement et l’acte de transmission effectué devant notaire.
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Un usufruit temporaire s’éteint-il avec le décès de l’usufruitier ?
OUI – En principe le droit d’usufruit s’éteint avec le décès de son titulaire (ou sa dissolution s’il s’agit d’une personne morale).
Mais...Lire la suite ►
Peut-on vendre son usufruit sans l’autorisation du nu-propriétaire ?
L’article 595 du Code civil mentionne : «l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit.»
Ains...Lire la suite ►
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